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Le Droit à la Réhabilitation

La torture est l’une des violations les plus atroces des droits de l’Homme. Elle est pratiquée dans 1/3 des pays du monde, même dans les pays qui ont ratifié la Convention des Nations Unies contre la Torture de 1984.

Tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aigües, physique ou morales sont intentionnellement infligées à une personne par ou avec le consentement d’autorités étatiques avec  un objectif spécifique : punir, soutirer des aveux ou informations, se venger ou terroriser.

La torture a pour objectif de détruire l’identité des victimes, détruire leur  sentiment d’appartenance à l’espèce humaine.

Le droit à la réhabilitation s’inscrit dans le cadre du dédommagement obligatoire des victimes. Il est considéré comme une forme de compensation qui doit être fournis d’une manière effective et juste.

L’article 14 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, stipule que « Tout État partie garantit, dans son système juridique, à la victime d’un acte de torture, le droit d’obtenir réparation et d’être indemnisée équitablement et de manière adéquate, y compris les moyens nécessaires à sa réhabilitation la plus complète possible, en cas de mort de la victime résultant d’un acte de torture, les ayants cause de celle-ci ont droit à indemnisation … ».

La Tunisie est membre de cette convention, ce qui implique son engagement à la mise en œuvre de cette convention et son application au niveau national.

À la lumière de ce que présente l’Institut NEBRAS quant aux services de réhabilitation, le Comité International Contre la Torture – CAT a salué dans ses recommandations sur la prévention de la torture la première initiative tunisienne pour la réhabilitation des victimes de la torture, ce qui souligne la nécessité du droit à la réhabilitation.

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